Entre tutelle romaine et autonomie civique

Conséquence inévitable de la conquête du monde hellénistique par Rome, la provincialisation de la Macédoine, de l’Asie, puis de l’Achaïe, eut pour effet d’instaurer dans ces contrées la présence permanente d’une autorité supérieure, assortie du développement d’une administration calquée sur le modèle romain. Loin de détruire les institutions civiques locales, cette autorité s’appuya sur elles. Dans le domaine judiciaire, l’étude croisée des sources épigraphiques, littéraires et juridiques, depuis la fin du iie s. av. J.-C. jusqu’au milieu du iiie s. apr. J.-C., met en évidence l’instauration, puis le développement d’un édifice complexe, superposant les éléments de droit et de procédure grecs et romains. Tandis que la juridiction provinciale s’organisait autour de la figure centrale du gouverneur, les cités conservaient des institutions judiciaires héritées pour la plupart de l’époque hellénistique, même si la participation populaire tendit à décliner au profit d’organes élitaires. Cette cohabitation imposa, sous la République, puis sous le Principat, la définition de critères du partage des compétences dictés par le pouvoir hégémonique en fonction de ses intérêts. Au travers du prisme judiciaire, l’Empire renvoie l’image d’un pouvoir pragmatique, réservant à ses tribunaux la haute juridiction pénale, mais laissant aux cités une part d’autonomie importante.

An inevitable consequence of the conquest of the Hellenistic world by Rome, the provincialisation of Macedonia, Asia, then Achaea, led in these regions to the permanent presence of a higher authority, combined with the development of an administration copied from the Roman model. Far from destroying the local civic institutions, this authority relied on them. In the legal domaine, a comparative study of the epigraphical, literary and juridical sources dating from the end of the second century BC to the middle of the third century AD, brings to light the installation and development of a complex structure of superposed Greek and Roman legal and procedural elements. While the provincial jurisdiction was organised around the central figure of the governor, the cities conserved the judiciary institutions inherited in the main from the Hellenistic period, even if popular participation tended to decline at the profit of elitist organs. This cohabitation imposed, during the Republic and the Principate, the definition of criteria for the sharing of competences dictated by the hegemonic power according to its interests. Seen through the judicial prism, the Empire presents the image of a pragmatic power, reserving for its tribunals the supreme jurisdiction in penal matters, while granting the cities an important degree of autonomy.

Avant-propos

Introduction

PREMIÈRE PARTIE LES FORMES DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DANS LES PROVINCES : INSTITUTIONS ET PERSONNELS

PREMIÈRE SECTIOΝ - À L’ÉCHELON PROVINCIAL : L’APPAREIL JUDICIAIRE ROMAIN

Chapitre 1. La juridiction provinciale : acteurs et procédures

1. Le proconsul et ses légats

2. Les jurés provinciaux

2.1. Fonctions et compétences

2.1.1. Dans la procédure criminelle

2.1.2. Dans la procédure civile

2.2. L’album provincial et sa composition

Conclusion

Chapitre 2. Les modalités de la juridiction romaine : le système des conuentus iuridici

1. Dénominations et usages

1.1. Une dualité reflétée par le vocabulaire

1.1.1. Le conuentus en tant que cour de justice

1.1.2. Le conuentus en tant que district

1.2. Nature et fonctions des conuentus

1.2.1. La pluralité des usages

1.2.2. Un élément de prestige civique

1.2.3. Le conuentus, simple relais ou espace identitaire ?

1.3. Organisation du calendrier des assises et fréquence des visites proconsulaires

2. Les conuentus de la province d’Asie

2.1. La question des origines attalides et l’essor des pratiques judiciaires

2.2. Les conuentus de la province, de la République à l’Empire : développement et limites

2.2.1. Le statut des chefs-lieux

2.2.2. La distribution des conuentus sur le territoire provincial : stabilité numérique et géographique

3. Des conuentus dans la province d’Achaïe ?

3.1. Les cadres de la recherche : exception ou conformité de la province d’Achaïe ?

3.2. Les lieux de la juridiction

DEUXIÈME SECTION - À L’ÉCHELON LOCAL : LES INSTITUTIONS CIVIQUES

Chapitre 3. L’évolution du régime politique et judiciaire des cités grecques sous la domination romaine : perspectives historiques et historiographiques

1. Malgré les juges étrangers, la persistance des tribunaux civiques

2. Mutations et permanences du régime politique de la cité : problématiques

3. Rome et les institutions judiciaires

Chapitre 4. Athènes

1. Les dikastèria

1.1. Les tribunaux populaires avant la guerre de Mithridate (milieu du IIe s. - 89 av. J.-C.)

1.1.1. Rappel : les marqueurs archéologiques de l’activité judiciaire

1.1.2. Les données épigraphiques

1.1.3. L’abaissement des tribunaux populaires athéniens au tournant du IIe et du Ier s. av. J.-C.

1.2. Les dikastèria athéniens à l’époque post-syllanienne

1.2.1. Les dikastèria au tournant du Ier s. av. et du Ier s. apr. J.-C. : une ère de réforme ?

1.2.2. Le dikastèrion à l’époque antonine

2. L’Aréopage

2.1. Rappel de la place de l’Aréopage dans l’organisation judiciaire athénienne avant le milieu du IIe s. av. J.-C.

2.2. L’Aréopage et la justice à l’époque de l’hégémonie romaine

2.2.1. Structure et composition de l’Aréopage. Fin du IIe s. av. J.-C. - début du IIIe s. apr. J.-C.

2.2.2. Les attributions judiciaires de l’Aréopage

3. Les organes délibératifs (boulè, démos) et l’exercice de la justice

3.1. Le Conseil

3.1.1. La surveillance des magistrats

3.1.2. Les délits d’impiété

3.2. La loi d’Hadrien sur l’huile : juridiction du Conseil et de l’Assemblée du Peuple

Conclusion

Chapitre 5. Sparte

1. De la Sparte classique à la Sparte romaine : la transformation d’un modèle

2. Les acteurs de la justice dans la Sparte romaine

2.1. Les instances dotées de compétences judiciaires

2.1.1. Les anciens patronomes

2.1.2. La synarchia

2.1.3. La Gérousie

2.1.4. Le démos ?

2.2. Les magistratures et fonctions spécialisées

2.2.1. Les syndikoi

2.2.2. Les επι των δικων

2.3. Une base de recrutement étroite

Conclusion

Chapitre 6. Rhodes

1. Le statut juridique de Rhodes à l’époque romaine

2. Les tribunaux populaires à Rhodes : la permanence d’une institution démocratique

2.1. Un faisceau d’indices convergents

2.1.1. Les témoignages littéraires

2.1.2. Les sources épigraphiques

2.1.3. Les découvertes archéologiques

2.2. Longévité remarquable de l’institution

3. Les autres instances judiciaires rhodiennes

4. Rhodes, conservatoire de la tradition démocratique ?

Conclusion

Chapitre 7. Mylasa

1. L’organisation judiciaire à la basse époque hellénistique (IIe-Ier s. av. J.-C.)

1.1. Les juges étrangers

1.2. Les dikastai et le dikastèrion de Mylasa

1.2.1. Les dikastai

1.2.2. Le dikastèrion

1.2.3. Composition du tribunal et sélection des juges

1.3. Autres fonctions à caractère judiciaire

2. L’organisation judiciaire sous le Haut-Empire (Ier - IIIe s. apr. J.-C.)

2.1. La permanence du recours aux juges étrangers

2.2. Le rôle croissant du Conseil dans l’appareil judiciaire

2.2.1. Les décrets du sanctuaire de Labraunda

2.2.2. IK 34-Mylasa 605 : le décret sur le change de la monnaie (209-211 apr. J.-C.)

Conclusion

Chapitre 8. Bilan de la 2e section

1. Sur le plan institutionnel : restriction de la participation populaire à l’exercice de la justice

1.1. L’importance accrue du Conseil dans l’administration judiciaire

1.2. L’affaiblissement des dikastèria

2. Les formes alternatives de participation populaire

3. La question des influences romaines

DEUXIÈME PARTIE ENTRE JURIDICTION ROMAINE ET JURIDICTION CIVIQUE : LE PARTAGE DES COMPÉTENCES

PREMIÈRE SECTION - LES CITÉS PROVINCIALES

Chapitre 1. Les normes positives du partage des compétences judiciaires : essai de taxinomie

1. Les leges prouinciarum ou chartes provinciales

1.1. La lex Rupilia

1.2. Mummius et l’Achaïe

1.3. Aquillius et l’Asie

1.4. Les cas du Pont-Bithynie et de la Lycie-Pamphylie

2. Les édits de gouverneurs

2.1. À l’époque républicaine

2.2. À l’époque impériale

2.2.1. Les édits provinciaux

2.2.2. Les édits particuliers

3. Les constitutions impériales

3.1. Les mandats et rescrits aux gouverneurs

3.1.1. Les mandats

3.1.2. Les rescrits

3.2. Les édits

3.3. Les rescrits aux provinciaux

Conclusion

Chapitre 2. La répartition des tâches. I. Au dernier siècle de la République (146-31 av. J.-C.)

1. Les affaires capitales

1.1 L’exercice de la juridiction criminelle par les gouverneurs en charge de l’Asie et de l’Achaïe : liste chronologique des cas

1.2. Les atteintes aux intérêts de l’État

1.2.1. Atteintes à l’ordre politique

1.2.2. Atteintes à l’ordre fiscal

1.3. Crimes et homicides de droit commun

1.4. Les cités et la juridiction capitale

2. Le reste des affaires pénales et civiles

2.1. Les litiges entre pérégrins : retour sur l’édit de Scaevola

2.2. Les litiges entre citoyens romains et pérégrins

2.2.1. Les negotiatores

2.2.2. Les publicains

2.3. Les litiges entre citoyens romains

Conclusion

Chapitre 3. La répartition des tâches. II. Sous le Principat (27 av. J.-C. - 235 apr. J.-C.)

1. Les termes du partage sous le Principat

1.1. Rome et le monopole de la juridiction capitale

1.1.1. Philostrate, V.S. I 25, 2 : Polémon de Smyrne et les tribunaux dans l’Asie d’époque antonine

1.1.2. Provinces orientales et occidentales : perspective comparative

1.2. Qui uniuersas prouincias regunt, ius gladii habent (Dig. I 18, 6, 8) : la codification de la juridiction capitale des gouverneurs de province

1.2.1. Définition et diffusion du ius gladii aux deux premiers siècles de l’Empire

1.2.2. Le ius gladii dans les sources juridiques

1.2.3. Le ius gladii s’appliquait-il aux citoyens romains ?

1.3. À propos des δίκαι υπερ χρημάτων. Remarques sur la sphère de compétence des juridictions civiques

1.3.1. Les contentieux d’ordre financier

1.3.2. Les délits punis d’amende

1.3.3. Survivance des droits locaux grecs et des procédures judiciaires afférentes : l’exemple des affranchissements de Tithorée (Phocide, IIe s. apr. J.-C.)

1.4. Conclusion : les facteurs de l’évolution sous le Principat

1.4.1. La pacification des provinces orientales

1.4.2. Le développement de la procédure extra ordinem

2. Entre coopération et défiance : la transmission des affaires des autorités civiques à la juridiction romaine

2.1. Procédure inquisitoire, système accusatoire : le rôle des provinciaux dans l’information du gouverneur

2.1.1. Maintien de l’ordre et poursuite des criminels : l’étendue des prérogatives des magistrats civiques

2.1.2. Permanence du rôle des delatores sous l’Empire

2.2. Proximité, éloignement : de l’influence des autorités romaines sur le fonctionnement de la justice civique

2.2.1. Sous le regard du gouverneur : Éphèse, capitale de la province d’Asie

2.2.2. Smyrne et les martyrs chrétiens

2.2.3. Apulée et les cités de Thessalie

Conclusion

DEUXIÈME SECTION - EN DEHORS DE LA FORMULA PROUINCIAE : LES CITÉS LIBRES

Chapitre 4. Depuis la création des provinces jusqu’aux guerres de Mithridate

1. L’usage des idioi nomoi, fondement de l’autonomie des cités

1.1. Traités d’alliance et déclarations de la liberté des cités

1.2. Aspects de la souveraineté judiciaire des cités libres

1.2.1. Le traité entre Sardes et Éphèse

1.2.2. Le sénatus-consulte de Asclepiade

2. Colophon face aux Romains : les privilèges judiciaires d’une cité libre menacés, défendus et redéfinis

2.1. Récurrence des tentatives d’empiètement sur l’autonomie judiciaire de la cité

2.2. Une interprétation radicale de la liberté

2.3. Une définition réactive des compétences judiciaires de la cité

3. Absence d’une norme commune, diversité des statuts et des comportements

Chapitre 5. De la fin des guerres de Mithridate à la fin des guerres civiles : vers une normalisation ?

1. La lex Iulia de repetundis : une charte unique pour les cités libres ?

2. Les « Mischtypen » : une nouvelle génération de traités avec les cités libres

2.1. Les clauses judiciaires du traité romano-lycien de 46 av. J.-C.

2.1.1. Les affaires capitales (l. 32-37)

2.1.2. Les « autres affaires » (l. 37-43)

2.1.3. Sens et portée des clauses judiciaires

2.2. Les autres traités : Cnide, Aphrodisias, Mytilène

3. Privilèges des cités, privilèges des individus : interférences et règlements

3.1. Le sénatus-consulte de Asclepiade et ses implications

3.2. Les lettres d’Octave à Séleucos de Rhosos

3.3. Les litiges afférents

Conclusion

Chapitre 6. Sous le Principat (27 av. J.-C. - 212 apr. J.-C.)

1. La permanence du statut juridique de la libertas

1.1. Aphrodisias

1.2. Athènes

1.3. Sparte

2. Les agents du pouvoir romain face à la souveraineté judiciaire des cités : entre respect et interventionnisme

2.1. Les gouverneurs

2.2. Les correctores des cités libres

3. Les compétences judiciaires des cités libres sous le Principat

3.1. À l’encontre des citoyens romains : une juridiction étroitement limitée

3.2. À l’encontre des pérégrins autochtones : des compétences étendues

Conclusion

TROISIÈME PARTIE LE RECOURS ET SES LIMITES : ÉTUDES DES PRATIQUES JUDICIAIRES PROVINCIALES

Chapitre 1. Au-delà de la juridiction civique : la diversité des recours

1. Les voies de recours des provinciaux à l’époque républicaine (IIe - Ier s. av. J.-C.)

2. Les voies de recours sous le Principat (Ier - IIIe s. apr. J.-C.)

2.1. L’appel

2.1.1. Les origines de l’appellation

2.1.2. Vocabulaire de l’appel

2.1.3. L’appel des jugements rendus par les tribunaux civiques

2.2. La saisine en première instance

2.3. La saisine du prince par libelle dans le contentieux indirect

Chapitre 2. Les Grecs et les recours : perceptions et usages

1. Un constat partagé : la tendance des Grecs à se pourvoir spontanément devant la justice romaine

2. Les Grecs, usagers des tribunaux romains : pratiques légitimes et illégitimes

2.1. Les juges romains, substituts des juges étrangers ?

2.1.1. Évolution et remplacement des formes de juridiction « internationale » sous l’hégémonie romaine

2.1.2. Loi grecque ou loi romaine ? Le problème du droit employé dans les procès opposant des pérégrins devant une cour romaine

2.2. La recherche d’une légitimité supra-civique

2.2.1. Protection des statuts particuliers ou collectifs

2.2.2. La sentence romaine, instrument de domination dans les rivalités internes à la cité

2.3. Sycophantes et phugodikountes : les profiteurs de l’appareil judiciaire

Chapitre 3. Face à l’inflation des procédures : réactivité et limites du modèle judiciaire romain

1. Difficultés et retards dans l’accès à la justice provinciale

2. La réaction romaine : limitation et encadrement des procédures d’appel

2.1. Le prélèvement de cautions

2.2. Examen et filtrage des appels

2.2.1. Le rôle du gouverneur

2.2.2. Sparte et les appels sous l’Empire : à propos d’IG V 1, 21

2.2.3. Vers un système de contrôle uniformisé ?

Conclusion

CONCLUSION GÉNÉRALE

APPENDICES

Appendice I. Les lettres de recommandation de Cicéron aux gouverneurs d’Asie et d’Achaïe

Appendice II. Le règlement des litiges entre collecteurs de taxes et cités grecques dans les provinces d’Asie et d’Achaïe

Appendice III. Attestations épigraphiques du recours aux juges étrangers à l’époque impériale

Cartes

BIBLIOGRAPHIE ALPHABÉTIQUE

INDEX DES SOURCES

INDEX GÉOGRAPHIQUE

INDEX PROSOPOGRAPHIQUE

INDEX DES NOTIONS

LISTE DES TABLEAUX

TABLE DES MATIÈRES

Entre tutelle romaine et autonomie civique

L’administration judiciaire dans les provinces hellénophones de l’Empire romain (129 av. J.-C. – 235 apr. J.-C.)

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